CoDT, Code du Développement Territorial
CoDT, Code du Développement Territorial

CoDT, Code du Développement Territorial, l’examen s’est terminé après 250 heures de travail consacrées par les Députés Wallon.

L’examen concerne différentes phases de l’aménagement du territoire, de plan de secteur, jusqu’à même les installations de fenêtre sur un toit.

C’est Philippe Henry, le ministre qui a piloté ce tout récent projet qui vient donc d’être étudié et terminé à temps pour être finalement adopté…

En effet, le CoDT, remplace l’ancien “CWATUPE” qui était l’ancien code devenu si fouillis qu’il était impossible de s’y retrouver.

Clarifier, simplifier étaient donc les principales actions à mettre en oeuvre pour ce nouveau code qui a enfin pu être présenté aux députés.

La majorité des députés, surtout Ecolo sont tout de même soulagés.

Le MR s’est opposé à plusieurs textes, mais finalement et après plusieurs réunions le nouveau code pourra désormais être soumis aux votes restants selon le terme de la législature.

250 heures de travail au total, et même si les doutes se font déjà ressentir quant à l’avenir et aux futures promesses de recours en justice qu’inciteront sans doute, les 400 articles prévus dans le nouveau code, la commission chargée de voter l’ensemble des décrets du code se tiendra mercredi. Le tout sera présenté pour le vote final qui devrait être acquis, en séance plénière du 25 avril prochain.

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