Non respect de la loi anti-Tabac par un cafetier
Non respect de la loi anti-Tabac par un cafetier

L’interdiction de fumer dans les cafés n’a jamais fait l’unanimité depuis que la loi est entrée en vigueur en Juillet 2011 et qui stipule que les cafetiers sont contraints de faire sortir leurs clients fumeurs.

En juin 2013, l’Afsca avait constaté l’infraction à la loi anti-tabac par le patron du café « Chicos » à Saint-Sauveur après avoir été dénoncé par d’autres cafetiers du coin. Ce dernier, pris en faute, n’avait guère apprécié la présence des contrôleurs dans son café et les avait, plus ou moins, malmené.

Mardi, l’homme a été poursuivi pour infraction de la loi anti-tabac devant le tribunal correctionnel de Tournai.
L’avocat des contrôleurs de l’Afsca réclame 400 euros de préjudice moral, le parquet rajoute 1000 euros d’amende pour le non respect de la loi et neuf mois de prison sont également sollicités pour le non respect de l’autorité de l’état Belge.
Le cafetier, absent lors de cette audience de mardi sera jugé par défaut le 2 septembre prochain.

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