La Direction Générale des Impôts franchit une nouvelle étape dans la digitalisation de l’administration fiscale avec le lancement officiel d’un téléservice consacré à la TVA sur les prestations numériques à distance. Baptisée « Taxation on digital services », cette plateforme est désormais accessible via les téléservices SIMPL du portail fiscal marocain.
Ce nouveau dispositif cible principalement les entreprises étrangères ne disposant pas d’établissement au Maroc mais fournissant des services numériques dématérialisés à des clients marocains non assujettis à la TVA. À partir du 11 juin 2026, ces opérateurs pourront effectuer en ligne l’ensemble des démarches liées à l’enregistrement, à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.
La mesure s’inscrit dans le cadre de l’application du décret n° 2-25-862 relatif à la TVA sur les services numériques à distance, publié au Bulletin Officiel en décembre 2025. Elle marque une évolution importante du cadre fiscal marocain face à la montée en puissance des plateformes numériques internationales et des services dématérialisés consommés au Maroc.
Concrètement, les entreprises concernées devront obtenir un identifiant fiscal, déclarer trimestriellement leur chiffre d’affaires réalisé au Maroc, enregistrer les paiements de TVA effectués et conserver un registre détaillé des opérations réalisées auprès des clients marocains. Ces formalités devront être accomplies directement via la plateforme numérique de la DGI.
L’administration fiscale précise également qu’un guide pratique a été mis à disposition des prestataires internationaux afin de faciliter leur prise en main du système et l’accomplissement des obligations déclaratives en ligne.
Cette réforme s’inscrit dans une dynamique mondiale de taxation de l’économie numérique. De nombreux pays renforcent actuellement leurs mécanismes de collecte fiscale sur les services digitaux transfrontaliers, notamment dans les secteurs du streaming, des logiciels en ligne, de la publicité numérique ou encore des plateformes de services dématérialisés.
