Le chantier de modernisation de la justice au Maroc franchit une nouvelle étape. La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n°16.22 encadrant l’organisation de la profession d’Adoul, en présence du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi. Sept conseillers ont voté en faveur du texte, tandis que trois se sont abstenus, sans vote contre.
Cette adoption marque une avancée importante pour une profession historique du système juridique marocain, appelée à évoluer face aux nouvelles exigences administratives, numériques et institutionnelles. Le texte prévoit plusieurs ajustements destinés à renforcer l’efficacité du métier, à clarifier les responsabilités des praticiens et à moderniser leur cadre d’exercice.
Parmi les amendements retenus figure la révision de l’article 5, qui concerne les conditions d’exemption du concours d’accès, du stage et de l’examen final. Désormais, certains magistrats ayant exercé leurs fonctions avant leur départ à la retraite ou leur démission pourront être concernés, sauf en cas de sanction disciplinaire. D’anciens adouls ayant quitté la profession pour des motifs non liés à l’honneur professionnel pourront également bénéficier de dispositions similaires.
Le projet modifie aussi l’article 36 relatif à la responsabilité de l’adoul dans les actes et certificats établis. La nouvelle rédaction précise que la responsabilité porte sur les déclarations ou informations contraires à celles communiquées par les parties concernées, apportant ainsi davantage de clarté juridique.
Autre évolution notable : l’article 101 consacre un mode de supervision plus structuré. Les adouls continueront d’exercer sous le contrôle du juge chargé de la documentation, mais cette mission devra désormais être menée en coordination avec le président du conseil régional compétent.
Selon Abdellatif Ouahbi, cette réforme vise à valoriser la profession à travers de nouvelles conditions d’accès, la création d’instituts spécialisés, la formation continue obligatoire et l’ouverture à des profils qualifiés issus d’autres horizons professionnels.
Le texte prévoit également la création d’un ordre national doté de la personnalité morale, destiné à remplacer l’actuelle association professionnelle. Cette nouvelle structure devrait renforcer la gouvernance interne, élargir les prérogatives représentatives du secteur et offrir une meilleure base légale aux décisions prises par ses instances.
