Après plus de 17 années passées en Belgique, un ressortissant marocain ne pourra pas être contraint de retourner au Maroc pour y introduire sa demande de séjour, du moins dans les conditions initialement retenues par l’administration belge. Le Conseil du contentieux des étrangers a estimé que présenter ce départ comme une simple formalité ne tenait pas suffisamment compte de la situation personnelle de l’intéressé.
Installé depuis de nombreuses années en Belgique, l’homme y avait progressivement construit l’essentiel de sa vie. Plusieurs de ses frères y résident légalement et il y avait également développé des attaches sociales, familiales et professionnelles. Il travaillait notamment comme interprète pour des institutions fédérales, dont Fedasil.
Malgré cette implantation durable, l’Office des étrangers avait déclaré sa demande de séjour irrecevable et lui avait ordonné de quitter le territoire le 13 mars 2023. L’administration considérait qu’il devait effectuer les démarches depuis le Maroc, conformément à la procédure applicable aux ressortissants marocains concernés.
Pour justifier cette décision, les autorités estimaient que la séparation ne serait que temporaire. Ses proches pouvaient, selon elles, l’accompagner au Maroc ou lui rendre visite, tandis que les moyens de communication permettraient de maintenir les relations à distance. L’intéressé pouvait également effectuer de courts séjours en Belgique pendant l’examen de sa demande.
C’est précisément cette appréciation que la justice a remise en cause. Le Marocain avait fait valoir qu’un retour dans son pays d’origine n’offrait aucune garantie quant à sa durée réelle. Le traitement d’une demande introduite depuis l’étranger pouvait prendre plusieurs mois, voire davantage, ce qui rendait selon lui les conséquences d’un départ beaucoup plus importantes qu’une simple démarche administrative.
Dans son arrêt rendu le 14 mai 2024, le Conseil du contentieux des étrangers a considéré qu’il était manifestement déraisonnable de réduire ce retour à une « formalité ». Les juges ont notamment pris en compte la durée exceptionnelle de sa présence en Belgique, ses liens familiaux dans le pays ainsi que les conséquences concrètes qu’un départ pouvait avoir sur sa vie privée et professionnelle.
Le raisonnement concernant sa famille a également été écarté. Le fait que ses proches puissent éventuellement se rendre au Maroc ne suffisait pas à neutraliser les conséquences d’une séparation, alors que ces derniers avaient eux-mêmes leur vie familiale et professionnelle établie en Belgique.
La juridiction a finalement retenu une violation de l’obligation de motivation ainsi qu’une erreur manifeste d’appréciation. Elle a annulé à la fois la décision déclarant la demande de séjour irrecevable et l’ordre de quitter le territoire.
Cette décision ne signifie toutefois pas que le ressortissant marocain obtient automatiquement un titre de séjour en Belgique. Elle oblige l’Office des étrangers à réexaminer sa situation en tenant compte de l’ensemble des éléments mis en avant par la juridiction, notamment de ses 17 années de présence et de l’importance concrète d’un éventuel retour au Maroc.
