Le patrimoine immobilier détenu à l’étranger fait l’objet d’une surveillance accrue en Flandre, avec le Maroc au premier rang des pays concernés par les contrôles visant les bénéficiaires du logement social.
Entre juin 2021 et la fin de 2023, les autorités flamandes ont financé 928 enquêtes destinées à vérifier si des locataires sociaux possédaient un bien immobilier à l’étranger. Dans 476 cas, les investigations ont confirmé l’existence d’un patrimoine immobilier, soit un taux de résultats positifs de 51,3 %.
Le Maroc concentre à lui seul 368 enquêtes, davantage que tout autre pays. Ce chiffre marque une progression par rapport au précédent bilan, qui recensait 295 contrôles portant sur un éventuel patrimoine immobilier dans le Royaume. La Turquie et l’Italie figurent également parmi les pays principalement concernés.
Ces vérifications ne signifient toutefois pas que les 368 dossiers marocains ont abouti à la découverte d’un bien. Les autorités flamandes ne communiquent pas le nombre de contrôles positifs spécifiquement attribuables au Maroc. Le total de 476 résultats positifs concerne l’ensemble des pays contrôlés et ne peut donc pas être interprété comme un bilan propre aux biens situés au Maroc.
Le mécanisme intervient lorsqu’un bailleur social soupçonne un locataire de posséder un logement ou un autre bien immobilier à l’étranger. Une telle propriété peut être incompatible avec les conditions d’accès au logement social en Flandre. Les règles ont depuis été renforcées, augmentant potentiellement le nombre de situations susceptibles d’être examinées.
La province du Limbourg concentre la majorité des procédures recensées, avec 533 enquêtes et 307 résultats positifs. La Flandre-Orientale arrive ensuite avec 215 contrôles, dont 90 ont permis d’identifier un bien, tandis que la Flandre-Occidentale compte 76 dossiers et 38 résultats positifs.
Pour les personnes concernées, les conséquences peuvent dépasser le simple contrôle administratif. Les enquêtes n’entraînent pas directement une amende, mais la découverte d’un patrimoine incompatible avec les conditions du logement social peut conduire à la récupération d’avantages locatifs indûment obtenus et à la résiliation du contrat de location.
Cette politique représente également un coût pour les autorités flamandes. Près de 1,39 million d’euros ont été consacrés à ces recherches entre 2021 et 2023. Une nouvelle convention avec les sociétés chargées des investigations est entrée en vigueur en mars 2024, mais aucun bilan officiel de cette nouvelle période n’a encore été communiqué.
