Le “fed web” le portail du personnel fédéral indique que les membres du personnel fédéral, à partir du 5 avril prochain, pourront dénoncer des abus suspectés au sein de l’organisation.
Le sénateur Wouter Beke (CD&V) avait proposé ce système de dénonciation adopté par la loi du 15 septembre 2013. Son argument avait été le mauvais résultat du pays dans les classements internationaux des organisations et notamment en matière de lutte contre la corruption.
Un système performant a déjà prouvé son efficacité au niveau flamand, c’est pourquoi le sénateur souhaiterait que ce système soit introduit au niveau fédéral.
Le système de dénonciation et pour être en conformité de la loi doit répondre à des exigences et des recommandations de plusieurs organisations internationales comme l’ONU, OCDE, le Conseil de l’Europe, et l’Union Européenne.
L’abus dénoncé passe entre les mains d’un médiateur fédéral nommé qui étudie et juge tout d’abord les faits.
Selon la situation, le médiateur pourrait sanctionner le “fauteur” mais aussi “l’accusateur” en cas de dénonciation non avérée.
Il assure enfin et aussi la protection du personnel dénonciateur afin d’éviter toutes atteintes à ses conditions de travail.
