Les Marocains résidant en France et considérés comme résidents fiscaux français doivent être attentifs à leurs obligations déclaratives. Un compte bancaire ouvert au Maroc peut, dans certains cas, devoir être signalé à l’administration fiscale française, même s’il est peu utilisé ou ne génère aucun revenu.
Cette obligation s’applique aux comptes ouverts, détenus, utilisés ou clôturés à l’étranger au cours de l’année. Elle ne signifie pas que les sommes déposées au Maroc seront automatiquement imposées en France, mais permet au fisc français d’identifier l’existence de ces comptes.
La déclaration s’effectue lors de la déclaration annuelle des revenus, à l’aide du formulaire 3916 ou 3916 bis. Les titulaires doivent y renseigner les informations relatives à leurs comptes détenus hors de France. Certains contrats d’assurance-vie et comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger peuvent également être concernés.
Le niveau des fonds disponibles n’entre pas en ligne de compte. Un compte utilisé uniquement pour régler des dépenses familiales, gérer un bien immobilier ou conserver une épargne peut être soumis à cette obligation dès lors que son titulaire est résident fiscal en France.
En cas d’omission, les conséquences financières peuvent être importantes. La réglementation française prévoit une amende pouvant atteindre 1.500 euros par compte non déclaré. D’autres sanctions peuvent s’appliquer selon la situation du contribuable et les accords fiscaux existants.
De nombreux Marocains établis en France pensent que leurs comptes bancaires au Maroc relèvent exclusivement des autorités marocaines. Pourtant, leur statut de résident fiscal français peut leur imposer des obligations déclaratives qu’il est recommandé de vérifier avant de transmettre leur déclaration de revenus afin d’éviter tout redressement ou litige administratif.
