Le Maroc durcit sa réponse au piratage numérique. Les personnes qui commercialisent des accès illégaux à des chaînes de télévision, des événements sportifs ou des films peuvent désormais faire face à des sanctions pénales particulièrement lourdes.
La réforme introduite par la loi 013.26 sur les droits d’auteur élargit le dispositif juridique applicable aux contenus diffusés sans autorisation sur Internet. Le texte a été publié au Bulletin officiel n°7533 du 10 août 2026.
Même si l’appellation « IPTV » ne figure pas directement dans la loi, les activités liées à la retransmission non autorisée de contenus protégés peuvent entrer dans le champ des nouvelles dispositions. Les services qui proposent, contre paiement, des accès à des chaînes ou à des programmes sans disposer des droits nécessaires sont notamment concernés.
Le changement est particulièrement important pour les revendeurs qui exercent cette activité à titre commercial. Certaines violations intentionnelles peuvent être sanctionnées par une peine allant de deux à six mois de prison, accompagnée d’une amende comprise entre 10 000 et 100 000 dirhams. La juridiction peut également retenir l’une des deux sanctions.
La récidive peut entraîner des conséquences beaucoup plus sévères. Dans les situations prévues par la législation, les peines peuvent alors atteindre quatre ans d’emprisonnement et 600 000 dirhams d’amende.
La réforme ne concerne pas uniquement les sanctions. Elle renforce aussi les moyens permettant aux autorités de constater les infractions liées au piratage numérique. Dans le cadre des procédures prévues par la loi, les agents habilités peuvent notamment accéder à certains locaux ou systèmes informatiques, examiner des documents et saisir des équipements susceptibles d’être utilisés pour commettre l’infraction.
Le dispositif prévoit également une intervention judiciaire sur les diffusions illégales. Un tribunal peut ordonner l’arrêt d’une diffusion portant atteinte aux droits protégés et demander aux acteurs disposant des moyens techniques nécessaires de mettre fin à celle-ci.
Cette évolution intervient alors que la diffusion illégale de contenus sportifs et audiovisuels s’est largement développée sur Internet. Les retransmissions de matchs représentent notamment un marché important pour les réseaux de streaming clandestins.
Pour les consommateurs, la réforme met surtout en évidence une distinction importante : l’existence d’un service IPTV ne signifie pas automatiquement qu’il est illégal. C’est l’absence d’autorisation pour exploiter ou retransmettre les contenus protégés qui constitue le cœur du problème juridique.
Au Maroc, le nouveau cadre place ainsi davantage la pression sur les acteurs qui organisent et commercialisent ces réseaux. Les revendeurs d’abonnements pirates s’exposent désormais à un risque judiciaire et financier nettement plus important, surtout lorsque les infractions sont commises dans un cadre commercial ou répétées.
