Le litige financier entre MR et FDF continue

Concernant le litige financier qui oppose MR et FDF, le tribunal de Première instance de Bruxelles avait rendu public fin avril dernier le jugement qui ordonnait au MR de rembourser au FDF la somme de 670 000 euros.

Le FDF réclamait cette somme à l’égard de l’apport électoral fait au sein du mouvement réformateur et qui correspond à la part de la dotation publique perçue par le MR.Le MR avait alors stipulé que selon le jugement, la somme était en caisse et que le cas échéant elle serait donc remboursée au FDF.

Depuis la date du rendu de jugement du 19 mai dernier, et selon le délai de réflexion imparti, de 30 jours, le MR n’a donc pas contesté le jugement et devrait donc rembourser la somme, mais selon le porte parole du MR, Charles Michel, les documents relatifs à la procédure d’appel auraient été déposés. Selon eux, le jugement ne tient pas compte de la loi de 1989 sur le financement des partis et les dépenses électorales. En clair, si le MR rembourse le FDF, il serait donc en infraction. D’autre part, les deux entités étaient unies par une convention et dès lors que l’une d’elle se retirait, la convention devenait donc caduque.

Pour Olivier Maingain du FDF, aucune surprise concernant l’éventuelle procédure d’appel du MR, mais il compte bien récupérer la somme en question. Selon des informations de La Libre

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