Le projet de loi relatif à l’échange international de données fiscales suscite de nouvelles interrogations concernant les Marocains résidant à l’étranger (MRE). Examiné au Parlement, le texte ravive les préoccupations sur le traitement des informations liées aux biens immobiliers, comptes bancaires et intérêts économiques détenus au Maroc.
À la Chambre des représentants, la députée Nadia Thami a demandé au gouvernement de clarifier les conséquences de ce dispositif et les garanties prévues pour protéger les intérêts des MRE. L’élue s’interroge notamment sur les mécanismes qui encadreront l’échange de données avec les administrations fiscales étrangères.
Le projet s’inscrit dans le cadre d’accords internationaux destinés à renforcer la coopération fiscale entre États et à lutter contre l’évasion fiscale. Toutefois, plusieurs représentants des Marocains du monde estiment que ces échanges doivent être accompagnés de garanties suffisantes afin d’éviter des conséquences imprévues pour les citoyens établis à l’étranger.
Dans de nombreux pays européens, les résidents fiscaux sont tenus de déclarer leurs avoirs détenus hors de leur pays de résidence. Cette obligation concerne aussi bien les comptes bancaires que les biens immobiliers ou certains revenus. Pour de nombreux MRE, propriétaires d’un logement familial ou détenteurs d’un héritage au Maroc, cette évolution suscite des interrogations sur leurs obligations déclaratives.
Le débat porte également sur l’équilibre entre les engagements internationaux du Maroc en matière de transparence fiscale et la protection des intérêts économiques de sa diaspora, dont les transferts financiers constituent un soutien majeur à l’économie nationale.
Le gouvernement est ainsi appelé à préciser les garanties juridiques qui accompagneront la mise en œuvre de ces accords, afin de rassurer les Marocains résidant à l’étranger tout en respectant les standards internationaux de coopération fiscale.
