Les successions impliquant des biens situés en Belgique et au Maroc peuvent entraîner des obligations fiscales dans les deux pays. Pour les Marocains résidant en Belgique et leurs héritiers, la localisation du patrimoine ne suffit pas à déterminer les démarches à accomplir : la résidence fiscale du défunt reste le principal critère pris en compte par les autorités belges.
Lorsqu’une personne était considérée comme résidente fiscale en Belgique au moment de son décès, les héritiers doivent déclarer l’ensemble de son patrimoine, y compris les biens situés à l’étranger. Une maison au Maroc, un terrain, un compte bancaire ou tout autre actif peuvent ainsi être intégrés à la déclaration de succession.
À l’inverse, si le défunt résidait fiscalement au Maroc, la situation diffère. Toutefois, la présence d’un bien immobilier en Belgique peut continuer à entraîner des formalités auprès de l’administration belge, notamment au titre des droits de mutation par décès.
La nationalité du défunt n’est pas déterminante. Un citoyen marocain vivant principalement en Belgique peut relever de la législation belge en matière de succession, même si le décès survient au Maroc. Les autorités examinent avant tout le dernier domicile fiscal et le centre des intérêts du défunt.
Pour les familles disposant d’un patrimoine réparti entre les deux pays, plusieurs éléments doivent être analysés avant toute démarche : la résidence fiscale du défunt, la localisation des biens immobiliers, les comptes bancaires, les dettes éventuelles ainsi que les donations réalisées de son vivant.
Les procédures varient également selon la région belge de résidence du défunt. Les successions relevant de Bruxelles ou de la Wallonie sont traitées par le SPF Finances, tandis que celles concernant la Flandre relèvent de l’administration fiscale flamande. Les barèmes appliqués diffèrent selon les régions et selon le lien de parenté entre les héritiers et le défunt.
Les délais constituent un autre point de vigilance. En Belgique, la déclaration de succession doit être déposée dans un délai de quatre mois lorsque le décès intervient sur le territoire belge. Ce délai passe à cinq mois pour un décès dans un autre pays européen et à six mois lorsqu’il survient hors d’Europe, notamment au Maroc. Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard.
Les héritiers doivent également fournir l’ensemble des informations permettant d’évaluer la succession, notamment la valeur des biens au jour du décès, leur répartition, les dettes ainsi que les informations d’identification des biens immobiliers.
Enfin, un héritier résident en Belgique qui reçoit un bien immobilier situé au Maroc peut être soumis à des obligations déclaratives supplémentaires auprès de l’administration fiscale belge afin que ce bien soit enregistré comme patrimoine immobilier étranger.
